Conditions Générales de Ventes

PRÉAMBULE

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales qui régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout consommateur Client du site www.monpetitpull.com de la société The Choice, SARL au capital de 5 000 €, Dont le siège social est au 3, Clos de L’Observatoire – 73100 – Tresserve, Immatriculée au RCS de Chambery sous le N° 752 531 277 ayant comme numéro de TVA intra-communautaire FR32 752 531 277, éditant le site www.monpetitpull.com

Toute commande réalisée sur le Site Internet nécessite que le Client prenne connaissance et accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité du site www.monpetitpull.com de la société The Choice. En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le Client ne doit pas utiliser le Site Internet.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du Client sont celles qui étaient en ligne, et que le Client a acceptées au jour de la passation de sa Commande du site www.monpetitpull.com de la société The Choice. Le site www.monpetitpull.com et de la société The Choice se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Le Client ne pourra valider sa commande qu’après avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées en cochant l’icône dédiée à cet effet.

En validant les présentes conditions générales lors de la commande, le Client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

L’acceptation des Conditions Générales de Vente par voie électronique, entre les parties, ont la même valeur probante que l’accord sur support papier.

CGV sont susceptibles d’évoluer car nous nous réservons la possibilité de les modifier à tout moment selon les évolutions du Site et/ou de la réglementation.

ARTICLE 1 –  VOTRE COMPTE CLIENT

  1. Pour commander les articles sur le site www.monpetitpull.com de la société The Choice, le Client doit créer un compte en fournissant les informations requises dans le formulaire d’inscription.

1-2. Le Client déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d’entraîner la fermeture du compte du Client et l’annulation de sa Commande.

1-3.   Lors de la création de son compte, le Client choisit un identifiant et un mot de passe. Le Client s’engage à conserver son identifiant et son mot de passe confidentiels.

1-4.  Ce compte sera accessible à tout moment par le Client grâce à ses identifiants.

1-5.  Le Client est responsable de l’ensemble des actions effectuées sur le Site Internet au moyen de ses identifiant et mot de passe. Tout utilisateur inscrit sur le site www.monpetitpull.com de la société The Choice, sera engagé pour toute Commande passée avec la saisie de ses identifiants, sous réserve du droit de rétractation.

1-6. Le Client peut résilier, à tout moment, son inscription sur le site www.monpetipull.com de la société The Choice et fermer son compte. Le Client adressera à cet effet sa demande de résiliation au Service Client.

1-7. En cas de manquement du Client à l’une de ses obligations contractuelles, notamment en cas d’incident de paiement, sur le site www.monpetitpull.com de la société The Choice se réserve le droit de suspendre l’accès du Client sur le site www.monpetitpull.com de la société The Choice, voire de résilier son compte en fonction du degré de gravité des manquements. Le site www.monpetitpull.com de la société The Choice se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un quelconque litige.

La création de votre compte vous permet :

– de renseigner vos informations personnelles afin de faciliter vos achats futurs ;

– de consulter, modifier et mettre à jour vos informations personnelles ;

– de vous identifier avant de passer une commande ;

– de suivre vos commandes en cours, de consulter les factures de vos anciennes commandes

1-8. En commandant sur notre Site, vous confirmez être un particulier, et acheter nos produits à des fins personnelles dans des quantités correspondant aux besoins habituels du foyer d’un consommateur. En aucun cas, notre Site ne peut être utilisé par des « clients » vendeurs professionnels. Nous nous réserverons la faculté de refuser une commande qui serait manifestement validée par un client professionnel.

1-9. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte client et de votre mot de passe, ainsi que des restrictions d’accès à votre ordinateur ou autres équipements. A ce titre, vous reconnaissez être responsable de toutes les activités émanant de votre compte client. Si vous suspectez que votre compte client est utilisé par un tiers, nous vous recommandons de modifier votre mot de passe et de nous contacter pour clôturer le compte client usurpé.

ARTICLE 2 – Comment passer votre COMMANDE

2-1. Le www.monpetitpull.com de la société The Choice, propose une ergonomie simple d’utilisation pour les utilisateurs, chaque étape jusqu’au paiement est précisée. Le site www.monpetitpull.com de la société The Choice, est rédigé français.

3-2. Le client à l’aide du panier peut placer les produits en sélectionnant la taille, le coloris et  en cliquant sur le bouton prévu à cet effet « Ajouter au panier », il peut selon sa convenance modifier celui-ci en ajoutant ou supprimant des articles, cette manipulation peut-être exécutée tant qu’il n’a pas validé sa commande.

2-3. L’article du Code Civil, précise que le client aura la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total et, le cas échéant, de la corriger ou la modifier avant de confirmer définitivement sa commande pour exprimer son acceptation.

2-4. Le site www.monpetitpull.com de la société The Choice ne pourra être tenue responsable des d’erreurs de saisie par le Client, ni de leurs éventuelles conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Dans ces hypothèses, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge du Client.

2-5. Lorsque le client aura validé sont panier avec ses achats, il devra compléter l’ensemble des informations demandées, incluant celles relatives au contenu et aux modalités de paiement ; – déclarer accepter sans réserve l’intégralité des Conditions Générales de Vente. Après avoir renseigné ou modifié ces informations et sous réserve d’avoir expressément accepté les Conditions Générales de Vente, le Client finalisera sa commande en cliquant sur le Bouton «Confirmer la commande » figurant sur la page de paiement. La Validation de la Commande par le « double clic » du Client vaut acceptation des prix et caractéristiques des Produits achetés par le Client.

2-6. Une fois la Commande terminée et validée par le Client selon les modalités de l’article 3-5 un e-mail de confirmation lui est adressé par le site www.monpetitpull.com de la société The Choice, accusant réception de la commande et reprenant l’ensemble de ces informations. Cet e-mail confirme définitivement la commande, sous réserve du règlement intégral de celle-ci.

2-7. Les prix, ou les promotions sont affichés et actualisés régulièrement. dans la limite des stocks disponibles.

Dans le cas ou certains produits seraient indisponibles pour diverses raisons, le site www.monpetitpull.com de la société The Choice s’engage, à les retirer de son site Internet dans les meilleurs délais.

2-8. Les opérations promotionnelle ou commerciales sont indiquées avec la période de validité et dans la limite des stocks disponibles, le site www.monpetitpull.com de la société The Choice s’engage à informer le Client. Si les articles commandés par le client ne seraient disponibles en raison d’un arrêt de la production ou de la distribution par un fournisseur, le site www.monpetitpull.com de la société The Choice s’engage à informer le Client par e-mail dès connaissance de cette indisponibilité. Le site www.monpetitpull.com de la société The Choice indiquera alors au Client, s’il y a lieu, le cas échéant du nouveau délai sous lequel le produit concerné sera rendu disponible et lui proposer, s’il existe, un produit équivalent. En cas de refus du Client d’attendre la disponibilité du produit, ou de son refus d’un produit équivalent, le Client sera remboursé du prix du Produit si son compte bancaire a été débité, dans les 14 jours suivant la date de confirmation de ce refus.

2-9. Les frais de d’accès à internet est à la charge du client.

2-10. En passant commande, vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique (ou si vous êtes mineur, d’être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer votre commande).

2-11. Il peut arriver que nous soyons contraints d’annuler votre commande pour un motif légitime, par exemple :

– lorsque vous avez pu passer commande alors que votre produit est entre-temps indisponible : nous vous en informerons le plus rapidement possible et vous rembourserons le montant de votre article dans les meilleurs délais ;

– lorsqu’une erreur technique apparaît lors de votre paiement ; 

– lorsqu’une erreur manifeste s’est glissée dans la fiche produit (par exemple lorsqu’il existe une erreur sur les caractéristiques essentielles du produit, ou lorsqu’un prix manifestement erroné s’affiche) ;

– lorsque nous constatons une utilisation frauduleuse ou abusive de votre compte ou des commandes rattachées ;

– lorsque nous estimons raisonnablement que vous avez enfreint nos présentes CGV.

ARTICLE 3 – LES PRIX

3-1. Les prix de vente indiqués sur le site www.monpetitpull.com de la société The Choice sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison, ils sont à la charge du client. Les frais de livraison sont indiqués au Client au fur et à mesure de ses choix de produits et du mode de livraison sélectionnés. Leur montant total lui est indiqué à la fin du processus de commande, en supplément du prix des produits sélectionnés, avant confirmation et l’ acceptation par le Client.

3-2. Le site www.monpetitpull.com de la société The Choice se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs indiqués sur site www.monpetitpull.com de la société The Choice au moment de la commande du Client

3-3- Le site www.monpetitpull.com de la société The Choice doit informer qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, notamment du fait d’une erreur ou de dysfonctionnement technique, bug informatique, dérisoires au prix réel de vente du Produit la commande même validée par Le site www.monpetitpull.com de la société The Choice sera annulée, Le site www.monpetitpull.com de la société The Choice informera le Client dans les meilleurs délais. Pour être en mesure, si le Client le souhaite, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

3-4. Tout changement de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des produits.

3-5. Les produits demeurent la propriété du site www.monpetitpull.com de la société The Choice jusqu’au complet encaissement du prix par site www.monpetitpull.com de la société The Choice, en principal et accessoires (taxes et frais de traitement et d’expédition compris).

Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au Client dès la livraison des risques de perte et de détérioration des produits vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

3-6. Pour les livraisons de Produits en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables. Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le Client devra acquitter les droits de douanes, TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.

3-7. Les formalités qui s’y rapportent sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.

ARTICLE 4 – PAIEMENT

4-1. Le règlement de la Commande pourra être effectué par le Client par Cartes bancaires françaises CB (Carte bleue), Cartes bancaires Visa, Cartes bancaires Eurocard/Mastercard, Paypal, par chèque ou virement dans un environnement sécurisé, selon les modalités proposées sur site www.monpetitpull.com de la société The Choice.

4-2. Concernant les paiement par chèque ou virement à défaut de réception du chèque ou du virement dans les 7 jours de la confirmation de la Commande par site www.monpetitpull.com et de la société The Choice ou en cas de rejet du chèque ou du virement par la banque, le site www.monpetitpull.com de la société The Choice se réserve le droit d’annuler la Commande.

4-3. L’ordre de paiement effectué par tout moyens de paiements cités ci-dessus ne pourra être annulé. Le paiement de la Commande par le Client est irrévocable, sans préjudice pour le Client d’exercer son droit de rétractation.

4-4. Pour une commande via le site www.monpetitpull.com de la société The Choice ou par téléphone via le Service Clients, le Client confirme et garantit qu’il est le titulaire de la carte bancaire et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le règlement de la Commande.

4-5. Le compte bancaire du Client sera débité à l’issue d’un délai d’un jour suivant la date de la confirmation de la commande. Le paiement sera considéré comme effectif après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.

4-6. Le site www.monpetitpull.com de la société The Choice fait l’objet d’un système de sécurisation parmi les plus performants, afin de protéger toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Le site www.monpetitpull.com de la société The Choice n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives aux dits moyen de paiement.

4-7. Les Produits commandés demeurent la propriété du site www.monpetitpull de la société The Choice jusqu’au paiement définitif et intégral du prix de vente.

4-8. En cas de défaut de paiement et que la livraison a été effectué, le site www.monpetitpull.com de la société The Choice a le droit de revendiquer les produits commandés, le Client s’engageant pour sa part à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

5-1. La livraison des Produits sera effective après le règlement de la Commande confirmé par les organismes bancaires. La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par le Client au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au Client pour annoncer l’expédition des Produits.

5-2. Le Client peut faire livrer les Produits auprès d’une personne physique de son choix dont le domicile permanent est situé en France métropolitaine. A condition d’informer le site www.monpetitpull.com de la société The Choice lors de la commande.

5-3. Le délai de livraison sera indiqué au Client au cours de la procédure de passation de la Commande, et de sa validation avant le paiement.

5-4. Le montant toutes taxes comprises (TTC) de la participation du Client aux frais de préparation logistique (traitement ; expédition) et de livraison de la Commande sera indiquée au Client avant la validation définitive de la Commande.

5-5. Si une Commande contient des Produits livrables à des dates différentes, le Client peut choisir de recevoir séparément ses Produits selon les dates annoncées sur chaque fiche Produit en contactant le Service Client du site www.monpetitpull.com de la société The Choice ; cette option est toutefois susceptible d’entrainer une participation plus importante du Client aux frais de préparation logistique et de livraison, ce qui lui sera indiqué par le Service Client. Si le Client choisit de recevoir sa Commande en une seule fois, il recevra sa Commande selon le délai de livraison le plus tardif.

5-6. En cas de retard de livraison, le Client pourra dénoncer la vente dans les conditions prévues par l’article L.114-1 du Code de la consommation, sous réserve que le retard de livraison constaté ne soit pas imputable au Client, notamment en cas d’indisponibilité pour réceptionner sa livraison.

5-7. Une livraison est considérée comme effectuée dès que le Client prend physiquement possession du Produit sur le lieu de livraison convenu avec le Client lors de la passation de la Commande et, s’il y a lieu, avec le transporteur. La prise de possession du Produit est validée par le système de contrôle et de traçabilité utilisé par le transporteur.

5-8. En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les Produits devront alors être récupérés ou retirés à cette adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.

5-9. En l’absence de retrait dans les délais fixés par le transporteur, les Produits seront retournés au site www.monpetitpull.com de la société The Choice, qui se réserve le droit d’en rembourser le prix au Client, les frais de port restant à la charge du Client.

5-10. Sans préjudice du délai dont dispose le Client pour exercer son droit de rétractation, dès la réception des Produits, il appartient au Client ou au destinataire de s’assurer que les Produits livrés correspondent à sa Commande, et de vérifier l’état et la conformité des Produits par rapport à sa Commande.

5-11. Le Client (ou, s’il y a lieu, le destinataire) formalisera son acceptation de la livraison par la signature du récépissé de livraison délivré par le transporteur.

5-12. Si le Client constate lors de la livraison que l’aspect extérieur du colis est détérioré, le Client ou le destinataire des produits procédera à l’ouverture du colis en présence du transporteur afin de vérifier l’état des produits. En cas d’endommagement résultant du transport, le Client devra refuser les produits endommagés et indiquer « refus pour avarie » sur le bon de retour.

5-13. En cas de défaut apparent du colis, le Client devra faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées ; il lui appartiendra, s’il y a lieu, de refuser le colis.

5-14. Pour toute réclamation relative à un défaut apparent ou à l’endommagement lors de la livraison du Produit, le Client devra dans les meilleurs délais entrer en contact avec le Service Client le site www.monpetitpull.com de la société The Choice, afin, d’une part, de préserver les droits de site www.monpetitpull.com de la société The Choice, vis-à-vis du transporteur, et d’autre part, dans l’hypothèse où le Produit est encore en la possession du Client, initier la procédure de retour dans les conditions prévues à l’article.

5-15. Vos commandes peuvent vous être livrées en France métropolitaine (Corse comprise) et à Monaco, et à l’international via la poste

5- 16. Lors de la passation de votre commande, le délai de livraison de vos articles vous sera précisé. Veuillez noter qu’il peut être allongé pendant les périodes de forte affluence (opérations de type Outlets ou pendant les périodes de soldes par exemple ou de fêtes).

5-17. les livraisons sont assurées uniquement par la poste via colissimo.

6 – RETOURS – ÉCHANGES – REMBOURSEMENT

Le retour

6-1 Vous avez 14 jours à compter de la réception de votre commande pour nous retourner vos articles, sans qu’il soit nécessaire de nous notifier au préalable votre rétractation. Nous accepterons votre retour dès lors que le cachet de la Poste prouve que vous avez effectué votre retour dans les 14 jours qui suivent la réception de votre commande.

Les articles réalisés sur mesures ou commandes spéciales : formes, style, dimensions, tailles non conforme aux tailles européennes, couleurs ne sont ni reprises ni échangées ni remboursés.

6-2. Les produits que vous souhaitez nous retourner doivent être neufs (l’étiquette de l’article ne doit pas avoir été coupée), non portésnon salis et retournés dans leur emballage d’origine, ou à défaut, dans un emballage garantissant une protection équivalente.

Si nous constatons un retour non conforme, nous vous contacterons pour vous informer du renvoi de votre produit.

Les frais de retours sont à votre charge.

Le remboursement

6.3. Une fois la vérification de votre retour effectuée par nos soins, vous recevrez un email de confirmation de remboursement.

Nous nous engageons à vous rembourser le montant correspondant au(x) produit(s) retourné(s) dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivants la date de réception de votre retour ou de la fourniture d’une preuve d’expédition de votre retour.

Votre remboursement se fera directement sur le compte lié à la carte bancaire, virement ou chèque, ayant servi au paiement de la commande. Vous recevrez un email de confirmation de remboursement dès lors que ce dernier est validé par nos systèmes. Vous pourrez suivre l’avancement des étapes de votre retour directement dans votre espace client, rubrique « Mes commandes », ou dans la rubrique « Suivi de commande » si vous avez passé votre commande en tant qu’invité.

Les articles réalisés sur mesures ou commandes spéciales : formes, style, dimensions, tailles non conforme aux tailles européennes, couleurs ne sont ni reprises ni échangées ni remboursés.

Échanger votre commande

6-4. Vous avez un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour échanger votre commande.

Tout retour de produit qui ne serait pas neuf (l’étiquette de l’article ne doit pas avoir été coupée), et qui serait à l’inverse porté et/ou sali et/ou abîmé et/ou dont l’étiquette est manquante vous sera renvoyé et ne donnera pas lieu à remboursement.

Avec le ou les produit(s) que vous souhaitez échanger. Ils doivent être neufs (l’étiquette de l’article ne doit pas avoir été coupée), non portés, non salis et retournés dans leur emballage d’origine, ou à défaut, dans un emballage garantissant une protection équivalente. A défaut, nous pourrons refuser votre retour, et vous devrez alors conserver vos produits.

Les articles réalisés sur mesures ou commandes spéciales : formes, style, dimensions, tailles non conforme aux tailles européennes, couleurs ne sont ni reprises ni échangées ni remboursés.

7 – GARANTIE PRODUIT

7-1. Les produits présentés sur le Site Internet sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

7-2. Le site www.monpetitpull.com de la société The Choice propose des produits qui respectent les dispositions légales applicables en France. Aucune réglementation propre au pays de livraison et/ou de consultation du Site Internet ne pourra être opposée au site www.welove-design.com de la société The Choice.

7-3. Le Client est seul responsable du respect de la réglementation applicable dans son pays de résidence ou dans le pays de destination des Produits. Il lui appartient de s’informer auprès des autorités locales concernées des éventuelles limitations d’importation, d’exportation ou d’utilisation des Produits qu’il envisage de commander sur le Site Internet.

7-4. Le site www.monpetitpull.com de la société The Choice se limite à la fourniture des Produits dans les conditions décrites dans les Conditions Générales de Vente. En aucun cas la responsabilité du site www.monpetitpullcom de la société The Choice ne saurait être recherchée au titre des conseils, recommandations et conditions d’utilisation des Produits fournis par les fabricants sur le Site Internet ou sur leurs notices d’utilisations.

7-5. La responsabilité du site www.monpetitpull.com de la société The Choice est limitée aux dommages directs et prévisibles pouvant résulter de l’utilisation par le Client du Site Internet et des Produits. Le site www.monpetitpull de la société The Choice n’engage pas sa responsabilité pour des dommages résultant d’une faute du Client au titre de l’usage des Produits.

7-6. La responsabilité du site www.monpetitpull.com de la société The Choice ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses propres obligations est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la livraison des Produits, ou à un cas de force majeure imprévisible, irrésistible et extérieur.

7-7. D’une manière générale, le site www.monpetitpull de la société The Choice ne saurait en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des dommages indirects ou imprévisibles occasionnés dans le cadre de l’utilisation du Site Internet et de la Commande de Produits.

7-8. La responsabilité , du site www.monpetitpull.com de la société The Choice ne pourra en aucun cas être recherchée en raison des contenus disponibles sur les autres sites ou sources Internet accessibles au moyen des liens hypertextes insérés sur le Site Internet (et notamment en raison des publicités, produits, services ou toute autre information), ni des dommages de toute nature pouvant être subis par le Client à l’occasion d’une visite de ces sites.

7-9. L’utilisation du Site Internet implique la connaissance et l’acceptation par le Client des caractéristiques et des limites de l’Internet et des technologies qui y sont liées, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.

7-10. Le site www.welove-design.com de la société The Choice étant elle-même dépendante de la qualité du réseau Internet elle ne garantit pas la continuité du Site Internet et n’assure pas la correction des défauts constatés sur le réseau Internet. En conséquence, , le site www.welove-design.com de la société The Choice ne saurait être considérée comme étant responsable de toute indisponibilité du Site Internet ou toute difficulté de connexion ou interruption de la connexion (dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique) lors de l’utilisation du Site Internet ou, plus généralement, de toutes perturbations du réseau Internet, affectant l’utilisation du Site Internet. Dans ce cadre, le site www.welove-design.com de la société The Choice n’est pas responsable de l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète, d’erreurs informatiques quelconques ou défauts constatés sur le Site.

7-11. Sous réserve de dispositions contraires, le Site Internet est accessible en quelque endroit que ce soit, dès lors que des conditions techniques minimales sont respectées, notamment en termes d’accès au réseau Internet, de téléphonie mobile, et de compatibilité technique du matériel utilisé par le Client. Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, le Client accepte de se conformer à toutes les règles d’ordre public relatives au comportement des utilisateurs du réseau Internet et applicables dans le pays depuis lequel il utilise le Site Internet.

ARTICLE 8 – PROTECTION DES DONNÉES – FICHIERS ÉLECTRONIQUES

8-1. Pour traiter les commandes, Le site www.monpetitpull.com de la société The Choice procède au traitement des données personnelles concernant le Client, identifiées comme obligatoires dans les formulaires figurant sur le Site Internet.

8-2. Le site www.monpetitpull.com de la société The Choice s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Clients sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée et actuellement en vigueur.

8-3. La base de données constituée par Le site www.monpetitpull de la société The Choice à cet effet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, conformément aux prescriptions requises par la loi Informatique et Libertés.

8-4. Les données personnelles du Client sont collectées et traitées Le site www.monpetitpull de la société The Choice pour le traitement des Commandes, pour les opérations promotionnelles et commerciales du site www.monpetitpull de la société The Choice.

8-5. En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de leurs comptes sur le Site Internet, le Client choisira s’il souhaite recevoir du site www.monpetitpull.com de la société The Choice et/ ou de ses partenaires, des offres commerciales ou promotionnelles par courrier électronique. Si un Client ne souhaite plus recevoir de telles offres, il pourra à tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien électronique disponible sur les mails et newsletter ou en modifiant son compte directement sur le site Internet www.monpetitpull.com

8-6. Le site www.monpetitpull.com de la société The Choice pourra être amenée à communiquer ces données pour les besoins du traitement et de la livraison des commandes par ses prestataires, ou du service après-vente, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction et pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités judiciaires ou administratives.

8-7. Le Client peut exercer son droit individuel d’accès au fichier, son droit d’opposition, de rectification ou de suppression pour les données le concernant, soit en modifiant lui-même ses informations personnelles sur l’espace « Mon Compte » dans la rubrique « Aide », soit en adressant sa demande au site www.monpetitpull.com de la société The Choice (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), par courrier électronique à l’adresse service-clients@monpetitpull.com ou encore par courrier postal à l’adresse suivante : Mon Petit Pull – The Choice – 3, Clos de l’observatoire – 73100 Tresserve

8-8. Le site www.monpetitpull.com de la société The Choice fait usage de cookies, dont le but est de signaler le passage du Client sur le Site Internet au titre de la constitution de son panier d’achat. Les cookies sont conservés sur le disque dur du Client pendant six (6) mois. Le Client peut s’opposer à l’enregistrement de ces cookies sur le disque dur de son ordinateur en configurant son navigateur.

8-9. Les données informatisées seront conservées dans les systèmes d’informations du site www.monpetitpull.com de la société The Choice pour avoir une traçabilité sur les dossiers (des échanges, des commandes et des paiements) à la disposition du Client.

9 – PROTECTION DES DONNÉES

9-1.En utilisant notre site Internet www.monpetitpull.com de la société The Choice, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité (« Politique de Confidentialité ») qui régit l’utilisation et la protection de vos données personnelles collectées lors l’utilisation de notre Site, c’est-à-dire de toute information vous identifiant directement ou indirectement (« Données » ou « Donnée(s) Personnelle(s) »), telle que votre nom, prénom, adresse postale, email, numéro client.

Dans le cadre de la protection de vos Données, la réglementation définit deux rôles clés :

le responsable de traitement qui détermine les finalités de collecte de vos Données. Il s’agit de la société The Choice, dont le siège social est situé 3, clos de l’observatoire à Tresserve, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro sous le N° 752 531 277.

Nous mettons à jour notre politique de confidentialité, en application du nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entrée en vigueur dans l’Union Européenne le 25 mai 2018.

Quelles Données Personnelles collectons-nous ?

9-2. Vos Données Personnelles sont collectées par exemple lorsque vous les renseignez dans les formulaires dédiés sur le Site ou lors de la création de votre compte client en boutique, lorsque vous passez commande sur le Site, lors de vos échanges avec le service client et plus généralement lors de votre navigation sur notre Site. Il s’agit des Données Personnelles suivantes :

Les informations collectées lors de la création de votre compte dans nos boutiques telles que votre nom, prénom, adresse postale, e-mail date de naissance, et numéro de téléphone, vos préférences de contact concernant l’abonnement à notre newsletter ;

Les informations collectées lors de la création de votre compte sur le Site telles que votre nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe, vos préférences de contact concernant l’abonnement à notre newsletter, votre numéro de téléphone et date de naissance.

Les informations nécessaires à la gestion et au suivi de vos commandes telles que vos données de carte bancaire pour la réalisation de la transaction, votre historique de commande (par exemple montant d’achat, références des produits commandés), vos échanges écrits ou téléphoniques avec notre service client ;

Les informations collectées lors de votre navigation sur le Site tels que l’historique de votre navigation (par exemple la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, les pages visitées), le type de terminal et de navigateur, votre localisation, la langue du navigateur, le fournisseur d’accès, l’adresse IP.

9-3.Nous utilisons vos Données Personnelles pour plusieurs raisons.

Notre premier objectif est bien entendu de toujours vous satisfaire en tant que client. A ce titre, nous collectons la majorité de vos Données dans le cadre de vos actes d’achat afin notamment de livrer vos commandes et de vous accompagner dans le suivi de notre relation.

D’autre part, nous sommes susceptibles de collecter vos Données lorsque vous nous donnez votre consentement pour des finalités qui optimiseront votre expérience avec notre marque.

Enfin d’autres Données sont collectées parce qu’elles découlent d’un besoin d’intérêt légitime (par exemple pour vous permettre l’accès à notre Site et son utilisation).

Vous trouverez ci-dessous de plus amples exemples des finalités de collecte des Données :

Finalités du traitement

Assurer la livraison de vos produits commandés
Gérer de la relation clientèle et vos éventuelles réclamations

Recevoir nos newsletters et offres personnalisées
Profiter d’une expérience de navigation personnalisée à partir de votre historique d’achat et de votre navigation sur le Site
Profiter de nos offres publicitaires personnalisées sur des supports tiers

Accéder au Site et son utilisation
Analyser et améliorer la qualité et la performance des services
Suivre de l’utilisation du Site et améliorer de votre expérience
Préserver nos droits
Gérer les transactions et lutter contre la fraude

9-4.Conformément à la réglementation applicable en matière de données personnelles, vous bénéficiez et pouvez exercer les droits suivants auprès de nous :

Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder aux Données Personnelles que nous traitons ;

Droit de rectification : vous avez le droit de nous demander de rectifier vos Données si elles sont inexactes ou incomplètes ;

Droit à l’effacement : vous avez le droit de nous demander de supprimer vos Données (sous réserve des modalités exposées à l’article 10 ci-dessous) ;

Droit d’opposition : vous avez le droit de demander à ne plus recevoir de communications de notre part en utilisant nos formulaires en ligne, nos liens en présents en bas de nos emails.

Droit à la portabilité : vous avez le droit de demander la portabilité de vos Données, si les conditions de l’exercice de ce droit sont réunies ;

Droit à l’information : vous avez le droit d’obtenir des informations sur la façon dont nous traitons vos Données.

Afin d’exercer votre droit vous pouvez nous adresser un email en remplissant le formulaire de contact,. Nous pourrons vous demander de nous fournir un justificatif d’identité.

Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais à compter de la réception par nos services de votre demande.
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9-5. Vos Données sont principalement destinées à être utilisées par nos services. Elles sont parfois susceptibles d’être communiquées à des destinataires externes pour les raisons décrites ci-dessous. En tout état de cause, les destinataires de vos Données sont sélectionnés par nos soins en fonction de leur compétence en terme de sécurité et de confidentialité des Données. Nous signons avec ces destinataires des contrats permettant de nous assurer du haut niveau de sécurité de leurs systèmes. Il s’agit de nos prestataires chargés d’optimiser le fonctionnement de nos sites, d’assurer vos transactions et la sécurité des paiements, nos prestataires en charge de la logistique (stockage, préparation et livraison de vos produits), ou de notre service client, nos prestataires en charge des études marketing, commerciales, ou des prestataires publicitaires.

Vos Données peuvent également être transférées à des tiers, (1) sous réserve de votre consentement préalable, pour un traitement conforme à la finalité ou aux finalités pour laquelle/lesquelles vos Données ont été collectées ou (2) dans les cas où nous y sommes tenus par la loi, dans le cadre d’une procédure judiciaire, ou s’il s’agit d’une demande impérative provenant d’une autorité publique ou encore (3) si nous sommes impliqués dans une opération de fusion, d’acquisition, cession d’actifs.

9-6. Dans le cas où des Données Personnelles feraient l’objet d’un transfert dans un pays situé hors de l’Union Européenne, nous nous engageons à prendre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir le niveau de sécurité adéquat de vos Données comme si elles étaient restées au sein de l’Union Européenne.

Nous exigeons en effet de ces destinataires des Données qu’ils mettent en œuvre les mesures requises pour assurer le même niveau de protection que celui exigé par la règlementation européenne en matière de données personnelles, par exemple en recourant aux clauses contractuelles types de la Commission Européenne, les règles d’entreprise contraignantes (binding corporate rules ou BCR).

9-7.Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité, l’intégrité, l’authenticité et la confidentialité des Données Personnelles. Nous nous assurons que nos partenaires maintiennent un niveau de protection similaire au nôtre s’agissant de vos Données Personnelles. Nous nous assurons également que vos transactions sont sécurisées grâce à la mise en place de mesures adaptées, et de lutte contre la fraude.

9-8. Nous conservons vos Données Personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Ainsi, nous conservons :

– vos Données Personnelles, à l’exception de vos données bancaires qui sont collectées et traitées par l’intermédiaire de nos prestataires en charge de la gestion des paiements, pendant 3 ans à compter de la date de la dernière interaction entre nous (c’est-à-dire de votre dernier achat, du dernier contact (appel, email, chat ou réseaux sociaux) avec notre service client, de l’ouverture de notre newsletter, ou à défaut de la date de création du profil du client) ;

– les journaux de connexion qui sont collectés, à condition que vous y consentiez, à l’aide des cookies et d’autres trackers utilisés dans le cadre du service, pendant une durée qui ne saurait excéder 12 mois. Pour plus de détails, se référer à la  » Politique relative aux cookies « 

Vos données bancaires sont conservées par nos partenaires de paiement. Lors de vos achats en ligne, vous devrez renseigner vos coordonnées bancaires dans les champs prévus à cet effet. Si vous donnez votre accord, et afin de faciliter vos paiements, vous pouvez préférer que notre prestataire de paiement conserve de manière sécurisée vos données bancaires afin qu’elles soient utilisées lors de prochains achats. Vous pouvez alors cocher la case « Sauvegarder vos données de paiement » au moment du règlement de votre commande. À tout moment, vous pouvez nous demander la suppression de la carte bancaire enregistrée en vous rendant dans votre compte, rubrique « Mes options de paiement », ou nous écrivant via notre formulaire de contact.

Une fois vos Données supprimées de notre base, certaines de vos Données pourront être conservées sous forme d’archive avec un accès restreint et strictement limité aux fins de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales, mais aussi pour gérer vos éventuelles réclamations et demandes de garanties dans la limite des délais de prescription applicable.

Une fois que vos Données Personnelles ne sont plus nécessaires au titre des finalités ou à des fins d’archivage pour satisfaire à nos obligations légales ou pour les besoins de la prescription applicable, vos Données seront anonymisées de manière irréversible.

À tout moment, vous avez la possibilité de nous demander la suppression de tout ou partie de vos Données, de vous opposer à leur traitement ou d’en demander la limitation, conformément à l’article ci-dessus. En cas de demande de suppression de vos Données, celles-ci seront supprimées de notre base et conservées sous forme d’archive comme indiqué ci-dessus.

9-9. En cas de modification des modalités de traitement de vos Données, nous mettrons à jour notre Politique de Confidentialité, ce dont vous serez informés.

Enfin, nous vous précisons qu’en cas de réclamation relative à la protection de vos Données Personnelles, vous pouvez également contacter l’autorité de contrôle française, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés dont le site est accessible à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/

10- LES COOKIES

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